Le crédit d’impôt

» La loi de finances pour 2009 a renforcé certaines mesures en faveur du développement durable et des économies d’énergie. Ainsi, les systèmes de chauffage par pompes à chaleur air/eau et les panneaux solaires bénéficient désormais d’un crédit d’impôt. Bulletin Officiel des Impôts 5B-17-06 N°83 du 18 Mai 2006 [PDF, 208ko] et Bulletin Officiel des Impôts 5B-17-07 N°88 du 11 Juillet 2007 [PDF, 970ko]
Plus d’informations sur le site du gouvernement dédié au logement

Le crédit d’impôt favorise les énergies renouvelables et les économies d’énergie

Quels systèmes sont concernés ?

Les systèmes de chauffage en aérothermie Air/Eau, la Géothermie, les panneaux solaires thermiques, et les panneaux photovoltaïques.

Quelles sont les caractéristiques requises ?

Les pompes à chaleur fonctionnant avec la technologie Air/Eau doivent avoir un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de +7°C. Le fonctionnement des appareils doit être garanti par une température de -15°C.

Les produits doivent-ils être certifiés ?

Dans le cas des panneaux solaires, ceux ci doivent répondre à une norme technique précise et être installés par des installateurs certifiés Qualipv, Ecosolar.

Pour quels types de logement ?

Tous les logements constituant la résidence principale, ou les résidences locatives, qu’ils soient neufs ou anciens sont concernés.

Les coûts de main d’œuvre sont-ils compris ?

Oui.

Quel est le taux et le plafond du crédit d’impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple marié sans enfant. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600€ à partir du troisième.

Le crédit d’impôt sur les systèmes d’aérothermie est de 40%.

Le crédit d’impôt sur les Systèmes Solaires Combinés ou sur le photovoltaïque est de 50%.

La TVA est de 5.5% pour les logements de plus de 2 ans. Elle est de 19.6% pour les installations photovoltaïques supérieures à 3000 Wc.

Pour le photovoltaïque, le crédit d’impôt est attribué à condition que la production réalisée grâce aux panneaux solaires soit inférieure à 50% de la consommation en énergie de la maison.

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